Accord-cadre de démontage des composteurs dans les matériels roulants tramways et bus

Objet

Accord-cadre de démontage des composteurs dans les matériels roulants tramways et bus

Description

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de services de démontage des composteurs dans les matériels roulants, tramways et bus, comprenant les prestations suivantes : - Dépose du composteur - Démontage du support du composteur - Sécurisation du câblage électrique - Sécurisation des supports restants - Opération de câblage Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Durée

6 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Agglomération de Nantes 44000 - Nantes · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'installation de matériel électrique, code 51110000

Prix habituel

montants de référence du code 51110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte