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Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblé

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué31 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblé
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
valeur technique des prestations : 60 % ; Prix : 40 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-990 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce30 920 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
Prix habituel
montants de référence du code 63712000
Code CPV
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel
montants de référence du code 71336000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-90325
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-90325 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 août 2025
Dernière publication
8 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-90325, paru le 8 août 2025