Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération

Date limite de réponse12 sept. 2025clos, publié le 8 août 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération
Description: &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.&lt;br/&gt;
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: Le puy-en-velay, 43000 · département : Haute-Loire (43)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services d'assurance médicale, code 66512220
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-90265
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-90265 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 août 2025
Dernière publication: 8 août 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CA du Puy en Velay
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-90265, paru le 8 août 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)