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La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance
Commune de SouillacProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance
- Description
- Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois »
- Lieu d'exécution
- Souillac, 46200 · département : Lot (46)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 40 % ; Gestion et suivi des sinistres : 30 % ; Conditions tarifaires : 30 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-90098
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-90098 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 août 2025
- Dernière publication
- 8 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de SOUILLAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-90098, paru le 8 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)