Designation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de rennes

Objet

Designation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de rennes

Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Rennes. Ces prestations relèvent du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 du Code du commerce. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture ainsi que la réalisation d'un rapport d'audit pour des établissements « entités d'intérêt public (EIP) ». La tranche optionnelle concerne l'accomplissement de services autres que la certification des comptes (SACC) tels que prévus à l'article L821-30 du Code du commerce. La tranche ferme est conclue à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle est conclue à prix unitaires. Le montant maximum de cette tranche est fixé à 60.000,00 Euros HT pour toute sa durée d'exécution L'ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée

6 ans

Lieu d'exécution

35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation ; Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis