Accord-Cadre portant sur la mise en place de points d'apports volontaires enterres sur le territoire de grandsoissons

Objet

Accord-Cadre portant sur la mise en place de points d'apports volontaires enterres sur le territoire de grandsoissons

Description

Le présent accord-cadre vise des travaux de mise en place de conteneurs enterrés (P.A.V.E). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP notamment. L'accord-cadre est divisé en 3 lots séparés. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot. La technique d'achat employée est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer et en déterminera les quantités. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an à chaque fois. La durée totale de l'accord n'excèdera pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'échéance. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvrira droit à aucune indemnisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum. Le montant total des commandes, pour la durée initiale, n'excédera pas : 600 000 € HT, pour le lot 1 (génie civil des PAVE et VRD associés) 600 000 € HT, pour le lot 2 (fourniture et pose de PAVE) 150 000 € HT, pour le lot 3 (clôtures, espaces verts, portillon). En cas de reconduction, les montants maximums des commandes restent identiques. Le Titulaire de chaque lot devra proposer obligatoirement une action d'insertion (35 h minimum pour tout bon de commande égal ou supérieur à 50 000 € HT). La visite du site de référence (quartier de Presles à Soissons) n'est pas obligatoire. Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, sur la base des plans joints au dossier de consultation, avoir pris connaissance de la consistance des travaux.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les interventions ont lieu sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération. Code NUTS : FRE21.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Code CPV

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, code 45222000

Prix habituel

montants de référence du code 45222000

Code CPV

Installation de mobilier urbain, code 45233293

Prix habituel

montants de référence du code 45233293

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte