Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 5 et 72

Objet

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 5 et 72

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 5 et 72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Ajaccio, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte