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Acquisition de certificats Rgs

Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse22 sept. 2025clos, publié le 5 août 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Acquisition de certificats Rgs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, la Région a été amenée à se doter de certificats RGS (référentiel général de sécurité), nécessaires pour la sécurité de certains échanges électroniques ou pour signer électroniquement des fichiers (ex : mandats et titres de recette signés et transmis électroniquement en paierie)
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Siège de Région et autres sites identifiés au CCAP (Article "Conditions d'exécution des prestations") 59000 - Lille · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Logiciels de vérification de conformité, code 48170000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication