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Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
- Début prévu
- 2 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Lille, 59000 · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-139992 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 440 000 €montant maximum prévu |
| Lot 20 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 510 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 950 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-89405
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-89405 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 août 2025
- Dernière publication
- 6 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Hauts-de-France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-89405, paru le 6 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)