Acheminement et Fourniture d'Électricité pour la Ville et le CCAS de Carmaux - Groupement de commandes

Objet

Acheminement et Fourniture d'Électricité pour la Ville et le CCAS de Carmaux - Groupement de commandes

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Ville de Carmaux, y compris le bâtiment de l'EHPAD Résidence du Bosc, établissement rattaché au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Carmaux. La consultation concerne également l'éclairage public. Le marché comprend notamment la fourniture d'électricité, la distribution et le transport ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, garantie capacité, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé au nom d'un groupement de commandes entre la Ville de Carmaux et le CCAS de Carmaux. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis