Maintenance Preventive Et Curative Des Groupes Electrogenes Du Sdis 47

Objet

Maintenance Preventive Et Curative Des Groupes Electrogenes Du Sdis 47

Description

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire : - Accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département du Lot-et-Garonne 47510 - Foulayronnes · département : Lot-et-Garonne (47)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, code 50532400

Prix habituel

montants de référence du code 50532400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte