Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille

Objet

Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La politique en faveur de l'enfance et de la famille du Département regroupe l'aide sociale à l'enfance et la protection maternelle infantile. Au titre de l'aide sociale à l'enfance, le Département doit assurer le transport des enfants et des jeunes de 0 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de protection pour ses besoins courants (école, visites des parents…) ou exceptionnels. Lorsque ces transports ne peuvent être assurés par l'assistant familial, les parents ou les transports publics, il fait appel à des sociétés de transport. Au titre de la protection maternelle infantile, le Département peut orienter des enfants de moins de 7 ans ou des femmes enceintes vers des hôpitaux ou secteurs de soins qui nécessitent un déplacement que la famille ne peut pas toujours assurer. Lorsque ces publics ne peuvent assurer le transport, le Département fait appel à des sociétés de transport. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Durée

12 mois

Début prévu

4 novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Vannes, 56000 · département : Morbihan (56)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis