Le besoin
- Objet
- Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises
- Description
- La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les autorités habilitées à passer les marchés subséquents sont mentionnées en annexe 1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Dès notification de l'accord-cadre et à l'échéance des marchés en cours, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés - Quantités estimatives : poste 1 : 189 lecteurs/vérificateurs automatiques de documents sécurisés ; poste 2 : 200 mallettes de transport ; poste 3 : 300 PC portables ; poste 4 : 200 microscopes USB. - Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 900 000 euros toutes taxes comprises. Lot 2 : station vidéo de contrôle de documents Quantité estimée : 25 stations vidéo de contrôle de documents Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 2 100 000 euros toutes taxes comprises Lot 3 : compte-fils éclairant Quantité estimée : 2020 compte-fils éclairant Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 2 550 000 euros toutes taxes comprises
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- CRITERE PRIX : 40% de la note finale - ; CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 60 % de la note finale
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-57232 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2026 | Acquisition de compte-fils éclairants, un outil de détection de faux documents d'identité et de voyage, dans le cadre de la mission de lutte contre la fraude documentaire au bénéfice de la direction générale des douanes et droits indirects. | Contr Echanges Trait Physi Monna Secur | 6 février 2026 | 200 000 €montant du marché |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | CTMS SAS (taille déclarée : PME) | 16 janvier 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 663 431 €montant maximum prévu | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | CTMS SAS (taille déclarée : PME) | 14 août 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 639 936 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes), code 38000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 38000000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-8901
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-8901 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 janvier 2025
- Dernière publication
- 26 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-8901, paru le 26 janvier 2025