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PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes.
- Début prévu
- 9 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- Nice, 06073 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Critères d'attribution
- -Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-88952
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-88952 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2025
- Dernière publication
- 5 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip Alpes Maritimes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-88952, paru le 5 août 2025