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Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (Erp)
Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (Erp)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet : - d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP), - de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre », - d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera, - de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) de Meurthe-et-Moselle et à distance. 54000 - Nancy · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-88825
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-88825 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2025
- Dernière publication
- 5 septembre 2025
- Dernière correction
- 5 septembre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 22540001900785
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-88825, paru le 1er août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)