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Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (Erp)

Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (Erp)
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet : - d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP), - de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre », - d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera, - de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) de Meurthe-et-Moselle et à distance. 54000 - Nancy · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-88825
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-88825 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2025
Dernière publication
5 septembre 2025
Dernière correction
5 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
22540001900785
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-88825, paru le 1er août 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)