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Conseil, assistance et representation juridiques pour le compte du conseil departemental de l'orne

Departement de l'OrneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Lot n°1 : droit public : prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques hors cassation (toute matière relevant du droit public à l'exclusion des matières relevant de l'action sociale)
Lot 2
Lot n°2 : droit privé : prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques hors cassation (toute matière relevant du droit privé à l'exclusion des matières relevant de l'action sociale)
Lot 3
Lot n°3 : droit de l'action sociale (y compris aide sociale à l'enfance) : prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques hors cassation (à l'exclusion des dossiers d'appel contre les jugements des tribunaux judiciaires statuant sur les questions de retrait de l'autorité parentale et de délaissement parental)

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-88559
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-88559 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2025
Dernière publication
9 septembre 2025
Dernière correction
9 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
22610001400134
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la logistique

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