Accueil › Mayenne › Services financiers… › Appel d'offres 25-88490
Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- 1 : Tous risques chantier. Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois
- Lot 2
- 2 : Dommages ouvrage. La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-88490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-88490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2025
- Dernière publication
- 1er août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne