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Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Sud Massif Central Habitat EntrepriseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Description
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1), passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Durée
4 ans
Début prévu
1er janvier 2026
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
SAINT AFFRIQUE · département : Aveyron (12)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-88322
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-88322 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 août 2025
Dernière publication
3 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
42658011400020
Nom publié sur cet appel d'offres
Esh Sud Massif Central Habitat
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-88322, paru le 3 août 2025