Collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers

Objet

Collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers

Description

Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Durée

48 mois

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction du marché. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu du marché. À défaut, le marché se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations (sur 30 points) : 40 % ; Valeur technique (sur 30 points) : 30 % ; Mesures d'insertion socio-professionnelle (sur 30 points) : 30 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte