Groupement de commandes pour des prestations de traiteur Grand Evènementiel (Accord-cadre à bons de commande)

Objet

Groupement de commandes pour des prestations de traiteur Grand Evènementiel (Accord-cadre à bons de commande)

Description

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le titulaire classé en première position du classement sera identifié sous le nom de « titulaire n°1 », le titulaire classé en seconde position du classement sera identifié sous le nom de « titulaire n°2 ». Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 80 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire des membres du groupement (Colmar Agglomération et ville de Colmar) 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte