Accord-cadre à bons de commande relatif aux vérifications périodiques et aux contrôles de sécurité de la Ville de Perpignan

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif aux vérifications périodiques et aux contrôles de sécurité de la Ville de Perpignan

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction Valeur estimée maximum de l'ensemble du marché : le montant maximum annuel est de 47 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Perpignan 66000 - Perpignan · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Code CPV

Services de contrôle de machines, code 71631100

Prix habituel

montants de référence du code 71631100

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte