Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

Objet

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

Description

Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois

Durée

24 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Rodez, 12000 · département : Aveyron (12)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Maîtrise financière du dispositif : 30 % ; Moyens de gestion proposés : 20 % ; Degré effectif de solidarité : 10 % ; Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 % ; Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 30 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte