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Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes

Caisse Commune de Securite Sociale des Hautes AlpesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
RCT département 05
Lot 2
RCT département 04
Lot 3
RCT département 84
Lot 4
RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars
Lot 5
RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin
Lot 6
Contentieux - Fraude
Lot 7
Ressources Humaines

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-87791
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-87791 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2025
Dernière publication
1er août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
90467398500019
Nom publié sur cet appel d'offres
CCSS des Hautes-Alpes