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Prestations de services d'assurance - commune de saint jeannet
Commune de Saint JeannetProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Smacl Assurances
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance - commune de saint jeannet
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du CCAP. »
- Lieu d'exécution
- Saint-Jeannet, 06640 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-142526 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Smacl Assurances (taille déclarée : entreprise moyenne) | 6 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 70 784 €montant du marché |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Smacl Assurances (taille déclarée : entreprise moyenne) | 6 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 973 €montant du marché | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Smacl Assurances (taille déclarée : entreprise moyenne) | 6 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 459 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 270 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-87757
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-87757 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2025
- Dernière publication
- 1er août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060122500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Jeannet
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-87757, paru le 1er août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)