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Étude relative À l'evaluation de la mise en oeuvre de la délégation de…

Étude relative À l'evaluation de la mise en oeuvre de la délégation de compétence des aides À la pierre 2020-2025 consentie par l'état en application de l'article L 301-5-2 et de la pertinence de la R

Departement de Maine et LoireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse21 févr. 2025clos, publié le 24 janvier 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
ÉTUDE RELATIVE À L EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DES AIDES À LA PIERRE 2020-2025 CONSENTIE PAR L ÉTAT EN APPLICATION DE L ARTICLE L 301-5-2 ET DE LA PERTINENCE DE LA RENOUVELER.
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-8745
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-8745 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 janvier 2025
Dernière publication
24 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Maine-et-Loire
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-8745, paru le 24 janvier 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)