Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Objet

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

30% ; 70%

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2025fin estimée
   Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

   Titulaire : De gaulle Fleurance et Associ�s

   500 k€montant maximum HT
2. févr. 2026fin estimée
   Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots). - Conseil juridique.

   Titulaire : De gaulle Fleurance et Associ�s

   667 k€montant maximum HT
3. févr. 2026fin estimée
   Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots). - Conseil juridique.

   Titulaire : Cloix & Mendes-Gil

   667 k€montant maximum HT
4. févr. 2026fin estimée
   Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots). - Conseil juridique.

   Titulaire : Ernst & Young Société d’Avocats

   667 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis