Accord-cadre d'accompagnement à la participation citoyenne

Objet

Accord-cadre d'accompagnement à la participation citoyenne

Description

>_La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire d'accompagnement à la participation citoyenne pour l'ensemble des activités de SYTRAL Mobilités hors projets à l'étude ou en cours de création de lignes de transport : politiques publiques, démarches amonts, nouveaux projets structurants, adaptation de l'offre de transport, évaluation, etc. Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet : >D'accompagner SYTRAL Mobilités dans l'intégration de la participation citoyenne au sein des différentes directions SYTRAL Mobilités >De répondre ponctuellement et opérationnellement aux besoins d'accompagnement des différentes directions de SYTRAL Mobilités dont la participation citoyenne n'est pas le coeur de métier L'accord-cadre couvre les missions suivantes : 1.Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de participation citoyenne 2.Stratégie de participation du public, plans d'actions, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des parties prenantes, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées. 3.Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier, synthèses, affiches, flyers, etc. conception (hors production) de mini-films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, bilan… 4.Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance; 5.Prestations de mise en oeuvre d'évènement de participation/concertation/ communication à distance >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée

Durée

24 mois

Début prévu

17 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire considéré au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité »

Lieu d'exécution

Lyon, 69000 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de conseil en relations publiques, code 79416200

Prix habituel

montants de référence du code 79416200

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Code CPV

Services d'assistance à la conception, code 79933000

Prix habituel

montants de référence du code 79933000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis