Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Objet

Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

a) Le prix global et forfaitaire (noté sur 35) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35). : 50 % ; -Les moyens humains (notés sur 12,5) : : 50 %

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis