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Prestations de conseil, d'assistance et de representation juridiques pour le compte de la solideo

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Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2025

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

7
Lot 1
Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
Lot 2
Fiscalité
Lot 3
Droit public (hors commande publique)
Lot 4
Droit de la commande publique
Lot 5
Social
Lot 6
Droit pénal
Lot 7
Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-87003
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-87003 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2025
Dernière publication
31 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
83455372900023
Nom publié sur cet appel d'offres
Solideo