Contrat de Concession : le financement la réalisation le développement l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par des Energies Renouvelables sur le Territoire de la Commune de Collonges

Objet

Contrat de Concession : le financement la réalisation le développement l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par des Energies Renouvelables sur le Territoire de la Commune de Collonges

Description

La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d'ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l'impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n'est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d'une filière régionale favorisant la création d'emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l'abonné) et sur la part variable (quantité d'énergie consommée par l'abonné et couvrant l'achat des énergies nécessaires à la production de chaleur). En parallèle les coûts d'entretien et d'amélioration des chaudières seraient supprimés et remplacés par le simple entretien d'un échangeur. Par délibération, la Ville a retenu le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, pour assurer le service public de chauffage urbain. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, il sera notamment chargé : - de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de tous les ouvrages et équipements nécessaires à la production et à la distribution de chaleur aux futurs abonnés ; - du financement des installations ; - de l'entretien et du renouvellement des ouvrages sur la durée de la concession ; - de la commercialisation du service ; - de la relation avec les abonnés, de la facturation du service et du recouvrement ; - d'assumer la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de les restituer en bon état à la Ville à la fin de la concession. La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service et se composera du tarif perçu directement auprès des usagers. Ces tarifs seront fixés d'un commun accord entre la commune et le concessionnaire et seront actés dans le contrat de concession et le règlement de service opposable aux abonnés et usagers.

Durée

25 ans

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

COLLONGES, 01550 · département : Ain (01)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de l'énergie, code 71314200

Prix habituel

montants de référence du code 71314200

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte