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Assurance statutaire du personnel

EHPAD les OrangersProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée2 mois

Le besoin

Objet
Assurance statutaire du personnel
Description
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant toute ou partie des risques financiers liés à la protection sociale du personnel affiliés à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
Durée
2 mois
Lieu d'exécution
LE BAR SUR LOUP
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-86603
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-86603 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juillet 2025
Dernière publication
29 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26060016800017
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-86603, paru le 29 juillet 2025