Assurance responsabilite civile flotte automobile pour RTM est metropole.

Objet

Assurance responsabilite civile flotte automobile pour RTM est metropole.

Description

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale et du prix unitaire par véhicule supplémentaire, qui viendrait à être assuré en plus. ; La valeur technique (30%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire technique produit à l'appui de l'offre.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100

Prix habituel

montants de référence du code 66516100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée