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Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC
EHPAD la Maison de MelanieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC
- Description
- Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.
- Lieu d'exécution
- EHPAD LA MAISON DE MELANIE DE SALVIAC
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-86309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-86309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2025
- Dernière publication
- 4 septembre 2025
- Dernière correction
- 4 septembre 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-86309, paru le 28 juillet 2025