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Accord-Cadre de prestations d'assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel du GIP anap
Agence Nationale Appui Performance Etablissements Sante et Medico SociauxProcédure ouverteServices
Attribué280 k€montant maximum HT, à Argance, Avenir Mutuelle
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre de prestations d'assurance complementaire sante et prevoyance pour le personnel du GIP anap
- Description
- L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise. »
- Lieu d'exécution
- Paris, 75013 · département : Paris (75)
- Variantes
- autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-137068 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Argance (taille déclarée : petite entreprise), Avenir Mutuelle (taille déclarée : entreprise moyenne) | non publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-86244
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-86244 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2025
- Dernière publication
- 29 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001077000027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GIP Anap
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-86244, paru le 29 juillet 2025