Etudes pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d’alimentation des captages d’elan et sapogne et feucheres-.

Objet

Etudes pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d’alimentation des captages d’elan et sapogne et feucheres-.

Description

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de préciser les conditions techniques de réalisation des études pour la définition de l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) des sources d’Elan (Code BSS : BSS000FZKT et BSS000FZKU) et de l’AAC de la source de Sapogne-et-Feuchères (Code BSS : BSS000FZLL). Les études porteront sur ces deux captages, un lot par captage. Ces études devront être élaborées au regard : • de la situation actuelle ; • de l’hydrogéologie du secteur ; • des activités humaines développées sur l’AAC de ces sources. Cette étude devra, selon la méthodologie du BRGM1 : • caractériser le fonctionnement hydrogéologique du bassin versant souterrain ; • délimiter l’AAC ; • cartographier la vulnérabilité ; puis • caractériser les pressions notamment agricoles sur l’AAC ; • délimiter la zone pertinente pour la mise en œuvre d’un programme d’actions ; • énoncer les priorités à prendre en compte dans la construction de ce programme. Ces étapes vont constituer 3 phases dans la mission du bureau d’études : Phase 1 : délimitation de l’aire d’alimentation de la source et définition de sa vulnérabilité intrinsèque ; Phase 2 : enquêtes des acteurs et réalisation du diagnostic territorial multi-pressions ; Phase 3 : élaboration du programme d’actions et du protocole de suivi. Toutes les données tirées des études seront tracées sous format vectoriel et associées à une base de données permettant des analyses spatiales. Le bureau d’études veillera notamment à ce que les données, bien que présentées à l’échelle 1/25000e soient exploitables à l’échelle parcellaire. Les fichiers seront compatibles avec le référentiel SANDRE. Le bureau d’études se munira des fonds de carte nécessaires à la réalisation de l’étude : carte géologique, carte topographique au 1/25000e , photographies aériennes..-.

Lieu d'exécution

08000 Charleville-Mézières · département : Ardennes (08)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte