Missions de maîtrise d'oeuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du département du var (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation) - 2 lots

Objet

Missions de maîtrise d'oeuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du département du var (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation) - 2 lots

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions de maîtrise d'oeuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du Département du Var (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation). LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint-Maximin LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II / livre IV du code de la commande publique pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var, ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Durée

12 mois

Début prévu

22 décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Cas particulier de la reconduction anticipée (voir article 2.2 du Règlement de Consultation) »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère Valeur Technique (cf. article 10.2 du Rc) : 50 % ; Critère Environnemental (cf. article 10.2 du Rc) : 5 % ; Critère Prix (cf. article 10.2 du Rc) : 45 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000

Prix habituel

montants de référence du code 71221000

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis