Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune…

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations

Durée

144 mois

Début prévu

30 juin 2025

Lieu d'exécution

Le Controis-En-Sologne, 41700 · département : Loir-et-Cher (41)

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Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200

Prix habituel

montants de référence du code 71321200

Nature

Services

Procédure

non renseignée