Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

Objet

Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

Description

Afin de l'accompagner dans ses démarches juridiques Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ci-après également appelée « l'Agence ») souhaite faire appel à un ou plusieurs cabinet(s) d'avocats, autorisés à exercer des activités de conseil juridique, de rédactions d'actes sous seing privé pour autrui, de représentation en justice (dans le respect notamment de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques), au sein desquels elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de ses services. Les cabinets seront sollicités pour accompagner l'agence sur des questions de droit privé et/ou droit public. En conséquence, le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation pour le compte de l'Agence.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis