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Prestations de conseil, assistance et de representation en justice pour les besoins de l'epf d'occitanie

Etablissement Public Foncier d'OccitanieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de commande et contrats publics ;
Lot 2
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de la copropriété ;
Lot 3
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit immobilier et droit des obligations, droits des baux ;
Lot 4
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit fiscal ;
Lot 5
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des sociétés ;
Lot 6
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de l’environnement ;
Lot 7
Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des assurances ;

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-85819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-85819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juillet 2025
Dernière publication
25 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
50916768000032
Nom publié sur cet appel d'offres
EPF d'Occitanie

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