Le besoin
- Objet
- Travaux divers de voirie
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er avril 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'entretien routier, code 45233141
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233141
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-8573
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-8573 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2025
- Dernière publication
- 24 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Du Pithiverais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-8573, paru le 24 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)