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Mission d'expertise, de conseil et d'assistance juridiques auprès de la Région Île-de-France pour le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d'Île-de-France
Region Ile de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2025
Date limite de réponse
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- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Mission d'expertise, de conseil et d'assistance juridiques auprès de la Région Île-de-France pour le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d'Île-de-France
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- REGION ILE DE FRANCE_2 RUE SIMONE VEIL_SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée4 480 €montant HT
- fin estiméeAccompagnement et conseil juridique des services de la Région pour la prise en compte de l’enquête publique et la finalisation de la procédure d’élaboration du Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Titulaire : Cabinet Avocats Soler Couteaux
271 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-85478
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-85478 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2025
- Dernière publication
- 25 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23750007900312
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-85478, paru le 25 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)