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Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

CC Ponthieu-MarquenterreDélégation de service publicServices

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Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2025

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Méthode

Le besoin

Objet
Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Description
Contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'exploitation du service public d'assainissement non collectif
Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE LA CCPM · département : Somme (80)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-3962paru le 13 janvier 2026marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-85449
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-85449 ↗
Première parution
25 juillet 2025
Dernière publication
25 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes Ponthieu-Marquenterre
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-85449, paru le 25 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)