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Aménagement foncier rural : opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de laroque-des-albères et de saint-génis-des-fontaines
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué200 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée38 moisdébut prévu le 15 décembre 2025
Le besoin
- Objet
- Aménagement foncier rural : opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de laroque-des-albères et de saint-génis-des-fontaines
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
- Durée
- 38 mois
- Début prévu
- 15 décembre 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-597 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services liés à la production agricole, code 77110000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-85436
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-85436 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2025
- Dernière publication
- 27 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-85436, paru le 27 juillet 2025