Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés…

Objet

Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)

Description

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 4 ans, décomposée comme suit : - Une période ferme de 2 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 ; - Deux années supplémentaires, par reconduction tacite annuelle à la date anniversaire du marché »

Lieu d'exécution

Marseille, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance médicale, code 66512220

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis