Accueil › Appel d'offres 25-85236
Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique
Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
12- Lot 1
- 1 : Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle. Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières
- Lot 2
- 2 : Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil. Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (Rgpd), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la Cnil et /ou des autorités compétentes
- Lot 3
- 3 : Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring. Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring
- Lot 4
- 4 : Droit de la responsabilité et des assurances. Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages
- Lot 5
- 5 : Fiscalité . Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation
- Lot 6
- 6 : Concurrence, distribution et droit européen. Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen
- Lot 7
- 7 : Droit public . Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général
- Lot 8
- 8 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. infrastructures; urbanisme; aménagement
- Lot 9
- 9 : Environnement . Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances
- Lot 10
- 10 : Droit des associations et fédérations sportives. organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage
- Lot 11
- 11 : Social . Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité
- Lot 12
- 12 : Pénal. droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-85236
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-85236 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2025
- Dernière publication
- 24 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 93334830200011