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Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation juridique.

Est EnsembleAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Droit public général et droit pénal
Lot 2
Urbanisme, aménagement, opérations immobilières, environnement, habitat
Lot 3
Fiscalité, finances, droit public économique, commande publique
Lot 4
Ressources humaines
Lot 5
Propriété intellectuelle, numérique, données

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-85209
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-85209 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juillet 2025
Dernière publication
26 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005787500011