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Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes" - RELANCE

Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée5 ans

Le besoin

Objet
Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes" - RELANCE
Description
Appel d'offres ouvert conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si ultérieure. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n° 25-46059 et au JOUE n° 266159-2025 le 23/04/2025.
Durée
5 ans
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-85203
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-85203 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juillet 2025
Dernière publication
26 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Charente-Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-85203, paru le 26 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)