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Marché de fourniture , livraison et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux

Commune de Saint-ClaudeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Marché précédentEdenred France SASfin estimée : juin 2025Voir l'historique

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  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché de fourniture , livraison et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux à compter du 1er décembre 2025. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à environ 185 agents, sans que ce chiffre n'ait de valeur contractuelle. En effet, les conditions d'attribution des titres sont susceptibles d’évoluer(effectifs de la collectivité, transfert de compétences, révision du régime d'attribution, évolution de la règlementation relative à l'utilisation des titres...). A ce titre, les candidats sont par ailleurs informés que la valeur faciale actuelle des titres est de 4€. Une réflexion est largement engagée pour revaloriser cette valeur faciale dans des proportions qui pourraient aller jusqu'à 7€, sans que celle-ci ne soit encore validée par le Conseil Municipal. Ces évolutions n'ont pas d'influence quant à l'exécution des prestations ou de pourcentage de rémunération du futur titulaire. Le nombre d'agents, de carnets ou de cartes nécessaires sera communiqué au titulaire lors de chaque commande. Elles expliquent en revanche les montants minimum et maximum, relatifs au marché initial et à chacune des reconductions. A titre indicatif : Quantités commandées par période d'exécution / Montants estimatifs : Min. = 31 000 / 125 000€ HT (hypothèse valeur faciale 4€) Max. = 42 000 / 300 000€ HT (hypothèse valeur faciale 7€) Le titulaire du marché, qu'il envisage ou non de sous-traiter ou de co-traiter une partie des prestations devra avoir la compétence dans tous les domaines liés à l'objet du marché.
Début prévu
1er décembre 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale du marché est de un (1) an à compter du 1er décembre 2025. Cette période initiale est renouvelable trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution
SAINT-CLAUDE, 39200 · département : Jura (39)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    374 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel
montants de référence du code 66133000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-85000
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-85000 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juillet 2025
Dernière publication
25 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21390478200017
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Saint-Claude (39)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-85000, paru le 25 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)