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Marché public d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

EHPAD HerissonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2025

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Méthode

Le besoin

Objet
Marché public d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description
L’EHPAD d’HÉRISSON, représenté par sa Directrice, Valérie MADET, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire (affiliés à la CNRACL), en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Lieu d'exécution
EHPAD d'Hérisson, 2 rue des cueils, 03190 HERISSON · département : Allier (03)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-84757
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-84757 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juillet 2025
Dernière publication
24 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26030015700013
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-84757, paru le 24 juillet 2025