Marché de travaux pour la mise en sécurité des immeubles privés sous arrêté de mise en péril

Date limite de réponse26 sept. 2025clos, publié le 24 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marché de travaux pour la mise en sécurité des immeubles privés sous arrêté de mise en péril
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne la mise en sécurité des immeubles privés de la commune. En effet, le service Immeubles Menaçant Ruine de la Ville d'Aix en Provence assure les missions prévues au titre des pouvoirs de police spéciale du Maire, en application des articles L. 511-1 à 22 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi ce marché concerne la réalisation des travaux de mise en sécurité provisoire, en cas de défaillance des propriétaires. Ils sont prévus après la prise d'un arrêté de mise en sécurité, et aux frais avancés des propriétaires
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Aix en Provence 13100 - Aix-en-provence · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-6399 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication